Assurance des tondeuses
En tant que professionnel de la vente, il nous appartient d’informer nos clients de la nécessité de s’assurer contre tous risques de dommages susceptibles d’être causés aux biens ou aux personnes. L’assurance à souscrire sera alors fonction du matériel :
Les tondeuses à conducteur marchant :
Les dommages pouvant être causés aux biens ou aux personnes par ces matériels sont le plus généralement garantis par l’assurance multirisque habitation, couvrant la responsabilité civile. Il convient cependant d’attirer l’attention de nos clients sur la nécessité de vérifier que l’utilisation de ces matériels est bien prévue par leur police d’assurance multirisque habitation.
Les tondeuses autoportées :
Pour la jurisprudence, une tondeuse autoportée, « engin à moteur doté de quatre roues lui permettant de circuler, équipé d’un siège sur lequel une personne prend place pour le piloter », est un véhicule terrestre à moteur assujetti à l’assurance automobile obligatoire telle que prévue aux articles L 211-1 et suivants du code des assurances. (cass. Civ. II, 24 juin 2004)
Cette solution s’applique par conséquent à tout matériel doté de quatre roues permettant de circuler et d’être piloté.
Il est alors impératif d’informer nos clients sur la nécessité de souscrire une telle assurance, que le bien soit utilisé sur une voie ouverte à la circulation ou dans une propriété privée.